Guingamp (tribunal grande instance)

41 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2009

2 nominations

Christine Bertrand

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIGuingamp

TIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Tribunal d'instance de Guingamp

Marie-Josèphe Brolly

24 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVerdure

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIGuingamp

TIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Tribunal d'instance de Guingamp

2008

2 nominations

David Jobard

6 décembre 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratConseiller à la cour

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

Marie-Sophie Comolet

23 octobre 2008·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Tribunal

Nom alternatifMonet

MagistratProcureur

TGIGuingamp

Tribunal de grande instance de Guingamp

2007

2 nominations

Frédérique Ropars

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

Emilie Herve

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifDupire

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

2006

3 nominations

Stéphanie Guegan

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSurget

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

François Dresen

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratSubstitut du procureur

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

Marie Lesineau

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPagani

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

2005

3 nominations

Antoine Loussot

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratSubstitut du procureur

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

Nathalie Mouleres

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

Marie-Sophie Comolet

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMonet

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

2004

1 nomination

Valérie Picot

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPostic

Cour d'appelRennes

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

2003

3 nominations

Jean-Yves Kerguen

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

Hélène Bauza

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratSubstitut du procureur

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

Marie Brolly

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVerdure

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

2002

1 nomination

Béatrice Breard

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratSubstitut du procureur

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

2001

3 nominations

Brigitte Andre

11 novembre 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChristien

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

Stéphane Chassard

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

Grégory Abiven

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp